Expertise

Concentration

Nous accompagnons nos clients aux différentes étapes du processus d’examen des concentrations, de l’analyse de risque lors de la planification des opérations et des discussions initiales jusqu’à l’obtention des autorisations, et apportons notre expertise sur l’ensemble des sujets abordés dans ces affaires :

délimitation du marché pertinent,
analyse du risque d’effets non-coordonnés, coordonnés, verticaux et congloméraux,
estimation des gains d’efficacité et de leur transmission aux consommateurs finaux, et
conception des remèdes éventuels.

Les membres de l’équipe sont intervenus dans de nombreuses procédures devant la Commission européenne et les autorités nationales de la concurrence, dans lesquelles ils ont présenté des analyses économiques à la fois théoriques et empiriques. Ces analyses nécessitent souvent d’analyser des volumes de données importants et d’appliquer les derniers résultats issus de la recherche académique. Notre expérience en matière de traitement de données permet en particulier de réaliser ces analyses dans les délais contraints imposés par ce type d’opérations.

Ententes et accords horizontaux

L’analyse économique des conditions de concurrence et de l’effet réel des pratiques joue un rôle important dans les dossiers antitrust. Même dans les affaires de cartel, l’analyse économique peut contribuer à l’appréciation de l’efficacité d’une tentative de collusion, et apporter un éclairage précieux dans le cadre de procédures de transaction ou d’engagements.

Les analyses préparées par notre équipe ont été déployées dans diverses affaires de ce type. Nous intervenons à la fois en dehors d’un cadre contentieux, pour aider nos clients à évaluer les risques et concevoir leur programme de conformité, et dans le cadre de procédures formelles devant les autorités de concurrence et les tribunaux.

En général, l’analyse de ces pratiques nécessite de définir un scénario contrefactuel, point de référence pertinent pour l’appréciation des effets réellement constatés sur le marché. Les analyses qualitatives et quantitatives déployées doivent permettre de tenir compte de facteurs tels que la différenciation des produits, les contraintes de capacité, la puissance d’achat ou l’élasticité de la demande.

Accords verticaux

Les pratiques telles que les accords entre producteurs et distributeurs sont traitées par la plupart des autorités de concurrence dans le cadre d’une approche fondée sur les effets. Leur évaluation nécessite l’élaboration d’une « théorie du dommage concurrentiel », souvent conçue par référence à des modèles théoriques tirés de la recherche académique. La pertinence de l’application de ces modèles théoriques aux spécificités du marché et des pratiques en cause requiert donc une analyse fine et attentive aux moindre détails.

Les accords verticaux peuvent par ailleurs générer des gains d’efficacité importants en supprimant les comportement de « passagers clandestins » traitant et en favorisant de manière générale l’internalisation des externalités tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Abus de position dominante

La pratique décisionnelle récente des autorités de concurrence européenne accorde une importance croissance à l’analyse des effets des pratiques en cause. Ces évaluations au cas par cas s’écartent d’une approche formaliste consistant à considérer certains types de pratiques comme étant, en elles-mêmes, illicites. Cette tendance place l’analyse économique au cœur de l’évaluation des pratiques.

Si une entreprise a acquis une position dominante sur un marché, elle peut être soumise à des restrictions particulières afin de s’assurer qu’elle n’abuse pas de sa position pour évincer ses concurrents. L’évaluation d’une pratique unilatérale exige que l’on vérifie si les faits reprochés s’inscrivent dans une théorie du dommage concurrentiel claire, et en particulier si un préjudice pour les consommateurs est possible ou probable.

Notre équipe a été impliquée dans plusieurs affaires européennes et nationales d’abus de position dominante concernant des questions telles que le refus d’approvisionnement, la discrimination par les prix, la prédation, les prix excessifs et la création de barrières à l’entrée artificielles.

Contentieux indemnitaires

Sous l’impulsion de la Commission européenne, les actions en dommages et intérêts à la suite de procédures de concurrence sont devenues de plus en plus courantes et nos rapports d’expertise ont été régulièrement utilisés dans des procédures contentieuses devant des juridictions civiles. Ces procédures peuvent concerner des contentieux d’ordre contractuel comme des infractions au droit de la concurrence, des procédure de médiation ou encore des dossiers portés devant les cours d’arbitrage.

Notre expérience nous permet de fournir un service de haute qualité dans le traitement de ces affaires, en particulier dans les domaines suivants

L’établissement de la responsabilité et du lien de causalité, qui implique la caractérisation rigoureuse de situations contrefactuelles qui constituent la référence à laquelle les paramètres réels du marché sont comparés ;
Quantification des dommages causés, à partir le cas échéant d’outils d’analyse empirique complexe, et ;
Accompagnement de nos clients tout au long de ces processus en produisant des rapports d’expertise et en témoignant oralement devant les tribunaux.

Régulation

Les économistes d’Hexagon ont travaillé avec des entreprises sur un large éventail de questions de concurrence dans les industries réglementées, en particulier dans le secteur des télécommunications et de l’énergie, y compris des allégations de discrimination par les prix, de regroupement, de rabais, de compression des marges et de problèmes de prix.

Aides d’État

Le récent processus de modernisation du contrôle des aides d’État a donné un rôle plus important à l’analyse économique dans le processus de notification. Conformément à cette évolution, nous fournissons à nos clients des analyses concernant :

l’application du test de l’investisseur avisé en économie de marché ;
l’analyse des défaillances de marché qui pourraient justifier l’octroi d’une aide publique ;
l’effet incitatif de l’aide et sa proportionnalité ;
le risque de distorsion de la concurrence.

Hexagon est intervenu dans de multiples dossiers d’aides d’Etat, pour des clients actifs dans de nombreux secteurs tels que l’industrie et les services financiers.

Enquêtes sectorielles

Les enquêtes sectorielles impliquent généralement une évaluation économique approfondie du fonctionnement de la concurrence sur les marchés sur lesquels sont présents nos clients. Nous avons accompagné plusieurs de nos clients dans le cadre de telles enquêtes, en traduisant leur réalité concurrentielle dans le cadre économique utilisé par les autorités de la concurrence et en apportant un soutien dans le processus souvent ardu consistant à répondre aux demandes d’informations et d’analyses des autorités.